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    <title>départementalisation</title>
    <link>https://carnets-oi.univ-reunion.fr/180</link>
    <description>Entrées d’index</description>
    <language>fr</language>
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    <item>
      <title>La régulation sociale de la pauvreté féminine à Mayotte</title>
      <link>https://carnets-oi.univ-reunion.fr/487</link>
      <description>Près de dix ans après son accession au statut de département français d’Outre-mer, Mayotte offre un tableau des plus contrastés avec, d’un côté, l’avènement d’une classe moyenne salariée et, de l’autre, le maintien d’une masse importante de la population en marge des opportunités offertes par la départementalisation. Les femmes, dont une bonne part ont été faiblement scolarisées, sont particulièrement concernées par l’inactivité, le chômage et la pauvreté qui en résulte. Ainsi, la mise en œuvre du revenu de solidarité active à Mayotte a été l’occasion de révéler cette pauvreté féminine. Dans le même temps, l’importance du non-recours pose la question du renouvellement des formes de régulation endogènes de la pauvreté et des inégalités sexuées, les femmes étant traditionnellement prises en charge par des hommes selon des régimes d’obligations et de réciprocités socialement institués. L’analyse des figures contemporaines de la pauvreté féminine et de ses formes de régulation sociale informe ainsi de la dynamique des rapports sociaux de genre et de solidarité dans une société mahoraise en pleine mutation. Si le recours aux transferts sociaux est à la fois une conséquence de rapports de genre inégalitaires et le support d’une transfiguration des rapports de dépendance économique, la pauvreté prise en charge selon le régime d’obligations privées souligne, pour sa part, le maintien d’une organisation sexuée des principes d’attribution et de redistribution des ressources. Nearly ten years after becoming a French Overseas Department, Mayotte offers a highly contrasted picture with, on the one hand, the advent of a salaried middle class and, on the other, the maintenance of a significant mass of the population on the fringes of the opportunities offered by departmentalization. Women, many of whom are poorly educated, are particularly affected by inactivity, unemployment and the resulting poverty. Thus, the implementation of the Active Solidarity Income in Mayotte was an opportunity to reveal this female poverty. At the same time, the importance of non-recourse raises the question of renewing endogenous forms of regulation of poverty and gender inequalities, since women are traditionally taken care of by men according to socially instituted regimes of obligations and reciprocity. The analysis of the contemporary figures of female poverty and its forms of social regulation thus informs us of the dynamics of gender relations and solidarity in a Mahoran society in full mutation. If recourse to social transfers is both a consequence of unequal gender relations and a support for a transfiguration of economic dependency relations, poverty under private obligations underlines, for its part, the maintenance of a gendered organization of the principles of allocation and redistribution of resources. </description>
      <pubDate>mar., 14 févr. 2023 15:16:33 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>mer., 03 sept. 2025 09:19:32 +0200</lastBuildDate>
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      <title>La stabilisation du cadre juridique du financement de la collectivité de Mayotte : un enjeu d’achèvement de la départementalisation</title>
      <link>https://carnets-oi.univ-reunion.fr/480</link>
      <description>Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le cadre juridique du financement de la collectivité n’est toujours pas stabilisé. La persistance de régimes transitoires et dérogatoires, avec, notamment, le maintien des impositions locales, s’ajoute aux difficultés d’application de la fiscalité directe locale de droit commun, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Or l’accession de Mayotte au statut de région ultrapériphérique de l’Union européenne se conjugue mal avec le maintien de ces impositions dérogatoires, comme l’octroi de mer, essentielles au financement de la collectivité, mais en sursis car contraires au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La stabilisation du cadre de financement de la collectivité de Mayotte est nécessaire pour permettre à cette dernière d’exercer les compétences de droit commun qui lui sont désormais dévolues par la loi. Elle passera, inévitablement, par le renforcement de la fiscalité directe locale de droit commun et, préalablement, par l’achèvement du passage à l’identité législative (avec, notamment, le règlement des questions foncières), seules conditions pour mettre fin aux régimes spéciaux, actuellement lucratifs pour les collectivités mahoraises, aux côtés des transferts financiers en provenance de l’État. Ten years after a substantial local administration reform in Mayotte, local government finance legal framework has not been stabilized yet. The remaining exemptions, including local taxes, must conciliate with French Law common local taxes framework (enforced since January 1st 2014). Mayotte’s access to European Union ultra-peripheral status jeopardizes the existence of special local taxes framework, although they are essential for Mayotte local finance, as they contradict the Treaty on the functioning of the European Union. Stabilizing Mayotte local finance legal framework is a condition for the local administration to achieve its mission, including public service delivery, according to French Local Administration Law. This will inevitably necessitate the enhancement of French Law transposition in Mayotte, and the end of exemptions regimes, and the enforcement of French Local Taxes legal framework. </description>
      <pubDate>mar., 14 févr. 2023 15:12:40 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>mer., 03 sept. 2025 09:18:33 +0200</lastBuildDate>
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      <title>Départementalisation et condition des femmes mahoraises. Avancées et attentes</title>
      <link>https://carnets-oi.univ-reunion.fr/179</link>
      <description>The island of Mayotte is an integral part of French republic despite its local and customary rules. “L’île aux parfums” went through many vicissitudes since its colonization in 1841, and to its departmentalization in 2011. In 1966, Mahoran women stood against the Comorian domination and ended up defending the departmentalization project. They forever will shape the island’s story. The evolution of the women’s status is a corollary to Mayotte progress towards the ordinary law. Therefore, the departmentalization process is a milestone for Mahoran women’s history. In addition to the first recognized rights (right to marriage and economic, social and political rights), Mahoran women have new opportunities due to the department’s new status and the DROM one. Significant progress has been made with the participation of the French State and of the European Union; however much remains to be done. Today, Mahoran women are not entitled to equal rights as much as women in Metropolitan France and overseas. They face many difficulties. Anyway, following the example of their elders, Mahoran women continue to mobilize themselves at the education, health, political and economic levels in the name of equality. They don’t have another alternative because they are the future of this 101st French department of the Indian Ocean. Mayotte fait partie intégrante du territoire de la République, mais ses singu­larités locales, ses règles coutumières et musulmanes ont souvent interpellé. De sa colonisation en 1841 à sa départementalisation en 2011, l’« île aux parfums » a connu bien des vicissitudes. Quand en 1966, les femmes mahoraises se dressent contre la domination comorienne et finissent par épouser la cause départementaliste, elles vont marquer l’histoire de l’île. Le cheminement de Mayotte vers le droit commun a eu pour corollaire l’évolution du statut de la femme. Du fait du processus de départementalisation, il y a un avant et un après 2011 pour les femmes mahoraises. Aux premiers droits reconnus (droit au mariage, droits économiques, sociaux et politiques), s’ajoutent de nouvelles opportunités du fait de l’accession au statut de département et au statut de DROM. Ces avancées, rendues possibles avec le concours de l’État et de l’Union européenne, ont été profitables aux femmes, mais elles demeurent insuffisantes. Aujourd’hui, les Mahoraises ne bénéficient pas d’une égalité de droits comparable à celle des femmes en France hexagonale et en outre-mer. Elles rencontrent encore beaucoup de difficultés. Quoi qu’il en soit, à l’instar de leurs aînées, les femmes mahoraises continuent de se mobiliser en matière d’éducation, de santé, sur le plan politique et économique au nom de l’égalité. Elles n’ont pas d’autre choix car elles sont l’avenir de ce 101e département français de l’océan Indien. </description>
      <pubDate>dim., 05 févr. 2023 22:04:58 +0100</pubDate>
      <lastBuildDate>mer., 03 sept. 2025 08:41:02 +0200</lastBuildDate>
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